Accueil > Comptes rendus > Compte rendu réunion du Conseil Municipal du mardi 04 octobre 2011

Ordre du jour :

1 - Rétrocession de la voirie, des réseaux et espaces verts du lotissement Le Verger à la Commune. Vente pour un euro. Autorisation à Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié.

2 - Convention de mandat d'étude avec la SODEML pour l'aménagement de la zone d'activité de l'avenir.

3 - Contrat enfance jeunesse 2ème génération. Autorisation à Monsieur le Maire de signer le contrat.

4 - Taxe Local d'Equipement : vote du taux.

5 - Plan d'alignemetn rue des Mimosas.

6 - Désignation de membres pour la Commission Intercommunale des impôts directs.

7 - Cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT).

8 - Questions et Informations diverses.